La certifcation périodique des professionnels de santé est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, mais quelques textes réglementaires restent à être publiés pour finaliser le dispositif. Un récent décret paru au Journal officiel du 24 mars a apporté des précisions essentielles sur les actions requises pour se conformer à cette obligation.
Pour être en règle, tout professionnel de santé relevant d’un ordre (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) doit attester avoir réalisé durant une période de six ans au moins deux actions pour chacun des quatre objectifs fondamentaux de la certification périodique. Ces objectifs comprennent l’actualisation des connaissances et compétences, le renforcement de la qualité des pratiques, l’amélioration de la relation avec les patients et une meilleure prise en compte de sa propre santé. Au total, cela représente huit actions à accomplir.
Ces actions doivent être choisies parmi celles définies dans les référentiels de certification élaborés par les Conseils nationaux professionnels (CNP) respectifs. Les formations éligibles peuvent inclure des actions de Développement Professionnel Continu (DPC), des formations diplômantes (DU), ainsi que des formations obligatoires telles que la radioprotection ou les gestes d’urgence.
La période de six ans démarre dès l’inscription à l’Ordre pour un nouvel exercice ou une reprise d’exercice. Pour ceux exerçant avant 2023, la première période est étendue à neuf ans avant de passer ensuite à un cycle régulier tous les six ans.
Il est crucial de noter que toutes les formations suivies depuis le 1er janvier seront prises en considération pour valider le respect de l’obligation de certification périodique pendant la première période. Il est donc impératif de conserver soigneusement ses attestations de formation.
D’autres décrets sont attendus pour clarifier davantage les attentes spécifiques par profession, ainsi que concernant les modalités et contrôles effectués par les Ordres et l’accès aux comptes individuels actuellement développés par l’Agence du numérique en santé.